Les associations togolaises de défense des droits des consommateurs ont salué mercredi les récentes mesures prises par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) visant à modifier la facturation des services mobiles au Togo.
Le 20 février 2026, l’Institution a introduit de nouveaux changements portant, entre autres, sur la possibilité de conserver les forfaits non consommés, la justesse dans la facturation des forfaits internet et l’extension de la durée de validité des cartes SIM.
L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) ont salué une « avancée majeure », lors d’une conférence de presse tenue à Lomé.
Ces nouvelles mesures sont le « le fruit d’un processus de consultation inclusif lancé depuis décembre 2024 », ont-elles souligné dans une déclaration.
Ces associations ont invité les deux opérateurs de téléphonie mobile opérant au Togo (Moov Africa Togo et Yas Togo) à se « conformer pleinement à ces nouvelles directives à la date de démarrage prévue après les 60 jours de moratoire ».
« Nous resterons mobilisés pour veiller à ce que ces acquis ne soient pas seulement des écrits, mais une réalité palpable dans le portefeuille de chaque consommateur des services des opérateurs de télécommunications », ont-elles martelé dans une déclaration.
Les importants changements introduits dans la facturation des services mobiles :
Sur la conservation des volumes des forfaits (voix et internet) non consommés et arrivés à expiration
Dorénavant, les consommateurs peuvent retrouver leurs volumes non consommés dans un délai dit de conservation en souscrivant à nouveau à la même offre. Ce délai est de 10 jours pour les offres dont la validité est inférieure ou égale à 10 jours et de 30 jours pour les offres dont la validité excède les 10 jours.
Le Togo rejoint ainsi la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso qui sont les deux pays de la région ayant adopté cette réglementation.
En outre, en cas de souscription à des forfaits multiples, les nouvelles modalités de décompte priorisent ceux dont le délai de validité et/ou de conservation est le plus proche.
Sur la justesse dans la facturation des services internet mobile
Désormais, l’unité de décompte unique à appliquer pour tous les volumes internet, est l’octet,soit la plus petite unité de mesure. Ceci permet de s’assurer que le volume consommé correspond exactement au volume facturé.
Le Togo est le seul pays de la sous-région avec un tel niveau d’exigence.
Sur l’extension de la durée de vie d’une carte SIM
Le délai pour rendre inactive une carte SIM inutilisée est prorogé de trois à six mois afin de mieux protéger les consommateurs. En rappel, le crédit de communication figurant sur le compte principal ne peut donc être perdu aussi longtemps que la carte SIM demeure active.
Selon l’ARCEP, ces trois mesures « devraient contribuer à faire disparaître le sentiment d’épuisement anormal des forfaits et à conserver plus longtemps sa carte SIM en cas d’inutilisation prolongée ».
L’Autorité de Régulation a affirmé avoir mis en place des « outils pour s’assurer de l’application effective de ces mesures ». FIN
Edem Etonam EKUE