Réunis en séance plénière le mercredi 11 Mars 2026 à Lomé, les sénateurs ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement.
Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce texte vise à moderniser le dispositif juridique national et à renforcer l’encadrement des politiques publiques en matière de protection de la nature et de gestion durable des ressources naturelles et soutenir un développement durable au Togo.
La nouvelle loi fixe les principes fondamentaux destinés à prévenir la pollution, préserver la biodiversité et promouvoir une exploitation rationnelle des ressources naturelles.
Au cours des débats, les différents groupes parlementaires ont appelé à soutenir ce projet de loi.
« Le groupe parlementaire UNIR appelle ses membres à voter favorablement ce projet de loi car, en l’adoptant, nous affirmons notre unité autour d’une vision commune : celle d’un Togo moderne, inclusif et durable », a déclaré Kwadjo Fiatuwo Sessenou.
Même appel du côté du groupe parlementaire C5. « En votant cette loi, nous faisons un choix clair : celui de la responsabilité, de la préservation de notre patrimoine naturel et de l’avenir. Pour toutes ces raisons, nous invitons notre groupe parlementaire C5 et toute l’assemblée à adopter ce projet de loi », a affirmé Yaovi Beliki Akouete.
Pour sa part, Lardja Kolani du groupe parlementaire APR a exhorté ses collègues à soutenir le texte : « Messieurs les membres du groupe parlementaire APR, je vous exhorte à voter favorablement ce projet de loi ».
Pour le gouvernement, l’adoption de cette loi marque une étape importante dans le renforcement de la gouvernance environnementale. Elle offre un cadre légal plus cohérent pour concilier croissance économique, protection de l’environnement et bien-être des populations.
« La loi-cadre que vous venez de voter nous confère des outils institutionnels, administratifs, managériaux, financiers et juridictionnels pour gérer les urgences environnementales et climatiques. Le gouvernement vous rassure de sa disponibilité à appliquer ce texte avec efficacité pour le bonheur de nos concitoyens », a indiqué le ministre de l’Environnement, Prof. Komla Dodzi Kokoroko.
Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a souligné que cette loi permettra également d’actualiser et d’harmoniser la législation nationale avec les engagements internationaux du pays en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.
« Le problème de l’environnement concerne chacun de nous. Si chacun agit à son niveau, même modestement, les résultats cumulés peuvent être significatifs », a-t-il expliqué.
La loi prend notamment en compte plusieurs concepts modernes tels que l’économie verte et bleue, l’économie circulaire, la mobilité verte, le crédit carbone, le mécanisme REDD+, la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la gestion décentralisée de l’environnement.
Pour la prochaine étape, le texte sera transmis à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive, conformément au processus de la navette parlementaire. FIN
Bernadette AYIBE
